Dossier n°5 : Executer ses contrats

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Se préparer à l'export

Créer son équipe

Identifier ses marchés cibles

Tester & adapter ses produits

Exécuter ses contrats

Limiter ses risques

Rencontrer les bons partenaires

Promouvoir ses produits à l’étranger

Préparer sa logistique

Financer son projet

S’implanter localement

Réussir sa mutualisation

Nos conseils
  • Calez-vous sur les usages du pays, même s’il est proche !
  • Pensez à faire référence sur le contrat à la loi applicable et au tribunal compétent pour régler les litiges, en privilégiant la loi française et le tribunal de commerce du lieu du siège de l’entreprise.
  • En cas d’exportation sur pays lointains, il peut être préférable de faire appel à un tribunal arbitral expert, tel que l’ICCA à Genève (Conseil International d’Arbitrage Commercial).

ENJEUX

Vendre à l’international exige de porter une attention particulière à la rédaction de son offre commerciale.

Le droit commercial diffère d’un pays à l’autre y compris au sein de l’UE. Il est très important de préciser les termes du contrat notamment :

  • Le descriptif du produit (spécificité technique, emballage,...).
  • Le prix, les délais de paiement et modalités de livraison.
  • La loi applicable et l’arbitrage dans la langue du contrat.

Quelques fondamentaux de la rédaction de votre offre commerciale :

  • Choisir les bons incoterms
    En fonction du client, du pays de destination et de votre organisation logistique, définissez précisément les engagements vendeur-acheteur en matière de transport, assurances, transfert de risques, formalités douanières... Les incoterms, représentant ces engagements, sont édités par la Chambre de Commerce Internationale (ICC).
  • Établir les Conditions Générales de Ventes (CGV)
    Pensez à établir des conditions générales de vente pour l’export et à y faire référence dans le contrat afin d’éviter de se voir imposer par l’acheteur des conditions d’achat.
    Comment s’assurer que vos conditions générales de vente prévalent sur celles de vos clients ? Pour en savoir plus, lire ce fichier PDF.

QUI CONTACTER ?

LIENS UTILES