Export dans l'union européenne

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Notre conseil :

Par delà l’obligation administrative, les déclarations statistiques sont essentielles à la bonne connaissance des marchés et à la provenance de certains flux de marchandises.

Compte tenu de la simplicité des procédures et formalités pour les expéditions vers l’UE, il n’est pas utile de recourir à un prestataire externe, notamment pour des flux annuels peu importants qui bénéficient d’obligations déclaratives simplifiées.

Généralités sur le dédouanement

A l’intérieur de l’UE, les échanges commerciaux (“expéditions”) s’effectuent librement, sans formalité ni contrôle aux frontières. Il n’y a pas de déclaration en douane à réaliser. Les expéditions vers l’UE sont exonérées de TVA, et de taxes fiscales ainsi que des indirects (ACCISES).

Les produits tels que les boissons alcoolisées sont soumis à des formalités spécifiques non précisées sur ce site. Pour les entreprises de ces secteurs, il est recommandé de se renseigner auprès du Pôle d’Action Economique de la Direction Régionales des Douanes et Droits Indirects territorialement compétente.

En revanche, les opérateurs doivent remplir chaque mois une Déclaration d’Echanges de Biens (dEB), reprenant l’ensemble des échanges intracommunautaires. Cette déclaration peut être adressée par voie électronique grâce à des outils mis gratuitement à la disposition des opérateurs par la douane (IDEP/CN8 et la DEB en ligne sur ProDou@ne).

Depuis le 1er janvier 2010, les opérateurs concernés doivent également remplir une Déclaration d’Echanges de Services. Pour en savoir plus : pro.douane.gouv.fr.

Dans les échanges à l'intérieur de l'UE, la déclaration d'échanges de biens est nécessaire pour récupérer la TVA.

Les obligations déclaratives peuvent être réalisées à une date ultérieure à l’envoi physique des marchandises.

Seuls certains produits sensibles sont astreints à une réglementation spécifique (alcool, boissons alcoolisées) non précisée sur ce site.

Les contacts à cette étape

Liens et documents utiles

Avant d’entreprendre une expédition, vers l’Union européenne, nous vous recommandons de consulter le n° spécial de mars 2010 du MOCI (n° 1862) intitulé le « Guide MOCI de la logistique et des transports à l’international ». Pour le commander : www.lemoci.com; tel : 01 49 70 12 04.