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Les principes fondamentaux du dédouanement

Il y a trois notions principales sont essentielles pour mener à bien une opération de commerce international, c'est à dire établir une déclaration douanière et déterminer le traitement douanier qui sera réservé à une marchandise :

L’espèce tarifaire

Les marchandises exportées (et importées) doivent être déclarées selon la nomenclature de dédouanement des produits appelée TARIC (Tarif Intégré des Communautés Européennes) qui comporte 10 chiffres, dont 6 chiffres communs aux 180 pays adhérents de l’OMD (Organisation Mondiale des Douanes).

Outre l’établissement des statistiques du commerce extérieur, ce classement tarifaire est très important car il sert de base à la détermination d’un grand nombre d’éléments fondamentaux (taux de TVA, droits de douanes, contingents, licences, contrôles sanitaires ou phytosanitaires, restitutions à l’exportation, …).

Les produits exportés (et importés) sont soumis aux règles tarifaires dans l'état physique où ils se trouvent au moment du dépôt de la déclaration.

Notre conseil :

Pour déterminer l’espèce tarifaire de ses produits, il est utile de contacter, en 1er lieu son fournisseur ou son transitaire. Votre cellule conseil et des sites sont disponibles également.

En cas de difficultés de classement d'un produit (différentes nomenclatures possibles, produits innovants...), il est fortement recommandé de faire une demande de Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC), pour solliciter le classement tarifaire de votre marchandise par l'administration. Les règles de détermination de l'espèce tarifaire sont communes à tous les Etats membres de l'Union européenne. Un RTC délivré par la douane d'un Etat membre lie l'ensemble des administrations douanières de l'UE.

Cette procédure qui garantit la nomenclature utilisée limite ainsi les risques sur les opérations douanières, notamment en cas d’enjeux financiers importants.

Pour en savoir plus, lire la rubrique sur les procédures RTC.

Sites à consulter