Export vers les pays tiers
Généralités
Aucune marchandise ne peut sortir du territoire de l’Union européenne sans avoir fait l’objet d’une déclaration en douane. En procédure normale dite de Droit Commun, les déclarations sont établies sur le support dit Document Administratif Unique (DAU). Sur agrément de l’administration des douanes, une entreprise peut bénéficier de procédures de dédouanement personnalisées permettant l’utilisation de documents simplifiés.
La déclaration en douane peut nécessiter la présentation de documents d’accompagnement qui peuvent être exigés au moment du dédouanement ou à l’occasion d’un contrôle postérieur au dédouanement.
A l’exportation, toute déclaration doit être accompagnée d’une facture, des documents de circulation (certificats d'origine préférentielle) en cas d’accords préférentiels avec le(s) pays de destination, des documents exigés par les réglementations spécifiques (notamment certificats sanitaires et phytosanitaires pour les produits IAA).
Pour en savoir plus, consultez la rubrique réglementation export pour les IAA
Les déclarations d’exportations sont désormais effectuées par voie electronique et font l’objet d’une constatation de sortie par le bureau de sortie sous la forme d’un message électronique. Le bureau certifie sous format électronique la sortie des marchandises à ̀l’intention de l'exportateur ou du déclarant. C’est ce justificatif qui permet l’exonération de la TVA à l’export.
Le bureau certifie sous format électronique la sortie des marchandises à l’intention de l'exportateur ou du déclarant. C’est ce justificatif qui permet l’exonération de la TVA à l’export.Pour en savoir plus : https://pro.douane.gouv.fr/prodouane.asp & www.douane.gouv.fr/data/file/5760.pdf.
En outre, depuis le 1er juillet 2009, les entreprises exerçant des opérations d’importations et/ou d’exportations doivent obtenir auprès des services douaniers de leur pays d’établissement un numéro d’immatriculation communautaire EORI (Economic Operator Registration and Identification) qui sert à une identification plus simple et rapide des opérateurs dans toute l’Union européenne.
La déclaration sommaire préalable à l’export
Pour renforcer la sécurisation de la chaîne logistique, les opérateurs européens du commerce international sont soumis depuis le 01/07/2009 à l'obligation de transmettre de manière anticipée à l'appui de la déclaration d'exportation des données sûreté & sécurité nécessaires à l'établissement d'une analyse de risque “sécuritaire”.
- Pour en savoir plus : consultez la rubrique “déclaration sommaire préalable à l’export” sur www.douane.gouv.fr.
Afin de ne pas pénaliser le commerce légitime, le statut d’Opérateur Economique Agréé (OEA) est disponible depuis le 1er janvier 2008. Valable dans l'ensemble de l'Union européenne, il permet de distinguer les opérateurs communautaires les plus fiables, dans une logique de labellisation qualité.
- Pour en savoir plus : consultez la rubrique “opérateur Economique agrée”.
Notre conseil :
Les procédures douanières pour l’exportation vers les pays tiers sont contraignantes et complexes. L’entreprise a la possibilité de faire appel à un commissionnaire en douanes agréé, pour les réaliser et ainsi libérer l’entreprise de cette tâche délicate.
Il importe néanmoins d’avoir une connaissance minimale des conditions et obligations du dédouanement, notamment les toutes nouvelles relatives à la «sureté sécurité», ainsi que des réglementations fondamentales relatives à l'origine, l'espèce et la valeur en douane, socle de toute opération de commerce internationale pour optimiser sa représentation par un prestataire extérieur.
Zoom sur les modalités de représentation en douane
La représentation en douane peut se faire selon 2 modalités directe ou indirecte.
Compte tenu de la dématérialisation des formalités à l'exportation et afin de sécuriser autant que faire se peut la remontée du message électronique de certification de sortie en vue de l'obtention du droit à exonération de la TVA à l'exportation, il est impératif au moment de l'établissement de la déclaration d'exportation, de connaître précisément le bureau de douane par lequel les marchandises quitteront le territoire douanier de l'Union européenne.
Il est recommandé de choisir la « Représentation indirecte » puisque le commissionnaire est coresponsable de la déclaration douanière, alors qu’en « Représentation directe », il n’est que mandataire.
