Export vers les pays tiers

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Les différentes modalités de dédouanement

Principalement deux procédures dématérialisées

Depuis 2007, les procédures douanières sont dématérialisées en France via le système Delta (dédouanement en ligne par traitement automatisé). Delta permet en outre l’accès à de nouvelles facilités pour les opérateurs.

DELTA comporte 2 télé-procédures principales accessibles sur le même portail Prodouane :

  • Delta C : dédouanement en 1 étape à la sortie de la marchandise des locaux de l’exportateur.
  • Delta d : dédouanement en 2 étapes, avec une déclaration simplifiée au moment de la sortie des marchandises, puis une déclaration complémentaire globale, souvent en fin de mois.

Deux modalités de transmissions des données

Pour Delta C comme Delta D, différentes modalités de transmission des données sont possibles via :

  • DTI (direct trader interface), l’interface mis en place par les douanes sur Prodou@ne.
  • Le guichet EDI (Echanges de Données Informatisées) après souscription d’une convention entre l’opérateur et les douanes pour agréer le système informatique de transmission des données de l’entreprise.

Pour en savoir plus sur le mode EDI

Les différentes procédures de dédouanement

Procédure normale dite de “droit Commun”

Au coup par coup. Delta C obligatoire

les procédures domiciliées

Elles permettent le dédouanement des marchandises dans les locaux de l’entreprise ou dans d'autres locaux agréés par l'administration, sans passage par le bureau de douane. Elles sont octroyées sur autorisation écrite des services douaniers et permettent sous certaines conditions, l’exportation (et l’importation) de marchandise 24h sur 24, 7 jours sur 7, et ce sans information préalable du service des douanes.

  • Procédure de dédouanement à domicile (PDD) pour un seul établissement, avec ou sans globalisation.
  • Procédure de dédouanement unique (PDU) valable pour plusieurs établissements du même territoire national.
  • Procédure de dédouanement unique communautaire (PDUC) pour des sociétés possédant des sites industriels dans plusieurs pays de l’Union européenne. Cette procédure implique de choisir un pays de domiciliation unique dans l’Union européenne ainsi qu’un bureau de douane dans ce pays.
Qui contacter pour obtenir une procédure domiciliée ?

Vous pouvez déposer une demande auprès du pôle d'action économique (PAE) de la Direction régionale des douanes territorialement compétente..

Té́lécharger l’imprimé sur le site prodouane (annexe 67)

Notre conseil :

Le choix pour l’opérateur parmi les différentes procédures et modalités de dédouanement dépendra de l’intensité des flux commerciaux vers les pays tiers et de la taille de l’entreprise. Pour être guidé, il est recommandé de ce mettre en contact avec les Directions régionales des douanes territorialement compétentes.

Sites et documents à consulter