Export vers les pays tiers

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Comment gérer l’octroi des restitutions à l’exportation

A l’heure actuelle, certains produits agroalimentaires (céréales, sucre, lait et produits laitiers, ovo produits, viande bovine, viande porcine, d’ovins et de caprins, produis transformés, certains produits horticoles) peuvent (du moins théoriquement) bénéficier de restitutions lors des exportations vers les pays tiers. A l’heure actuelle, cette possibilité est extrêmement peu utilisée par la Commission européenne.

Ces restitutions sont appelées à disparaitre très prochainement et sans doute dans le cadre des négociations multilatérales à l’OMC à l’horizon de 2013. Pour les IAA, elles sont destinées à compenser le différentiel existant entre les cours européen et mondial de certaines matières premières agricoles.

La règlementation est différente selon qu’il s’agit d’un produit agricole et alimentaire dit :

  • de l’Annexe I : produits agricoles de base, de la 1ère transformation et quelques rares produits de la 2ème transformation)
  • ou d’un produit dit hors annexe 1 (PHA 1) : exclusivement des produits de la seconde transformation dits produits transformés ou élaborés à partir des matières premières agricoles suivantes : lait, sucre, céréales,…

Sites & documents utiles

Produits de l’annexe 1 :

Produits Hors Annexe 1:

Qui contacter ?

  • FranceAgrimer
    Cet organisme public, résultant de la fusion des Offices sectoriels, a aujourd’hui en charge la gestion des restitutions pour l’ensemble des produits agricoles et alimentaires qu’ils soient de l’annexe 1 ou hors annexe 1.
  • Pour les PHA1 : contactez la Direction de l'International / Mission Europe. Tel : 01 73 30 30 00
  • Pour les produits de l’annexe, consultez l’organigramme de France Agrimer