Export vers les pays tiers
Gérer les opérations de dédouanement
Selon la taille de l’entreprise, il peut être utile voire indispensable d’externaliser la gestion des procédures douanières ou de faire appel à de la sous-traitance via un commissionnaire agrée
- Externaliser son dédouanement
- Sous-traiter avec un commissionnaire agréé
- Réaliser soi-même son dédouanement
Externaliser son dédouanement
Les entreprises peuvent externaliser totalement les formalités douanières en faisant appel à un commissionnaire en douane agréé qui interviendra :
En représentation directe :
Le commissionnaire agit au nom et pour le compte d’autrui. Il doit être obligatoirement agréé par la Direction Générale des Douanes même s’il n’est que mandataire. Il n’est responsable que de ses propres fautes. C’est donc l’exportateur qui supporte l’entière responsabilité de la déclaration douanière.
En représentation indirecte :
Le commissionnaire agit en son nom propre pour le compte d’autrui. Il est solidairement responsable avec l’exportateur des erreurs ou fausses déclarations.
Notre conseil :
En cas d’externalisation des procédures, il est recommandé d’opter pour la représentation indirecte.
Qui contacter ?
- Les cellules conseil régionales de la douane
- Les syndicats de commissionnaires en douanes et transports
Sous-traiter avec un commissionnaire agréé
Il est possible de ne sous-traiter que certaines formalités de la déclaration douanière sans valeur ajoutée en douane pour l’entreprise (par exemple, l’établissement de certains documents nécessaires à la déclaration douanière, l’envoi de fax à la douane, etc.).
Cette option permet de garder la maîtrise de l’ensemble des opérations tout en préservant la confidentialité de certaines données (recettes, les contrats de redevance, les accords de marques, brevets, etc.)
Notre conseil :
La sous-traitance permet à l’entreprise de garder la maîtrise des éléments fondamentaux de la déclaration douanière. Dans ce cas également, il est recommandé de retenir la représentation indirecte.
Qui contacter?
Les syndicats de commissionnaires en douanes et transports :
- Fédération des entreprises de Transport et Logistique de France
- Chambre Française des Organisateurs de Transport de France
Réaliser soi-même son dédouanement
Lorsque les flux sur pays tiers sont suffisamment importants pour justifier l’embauche d’un cadre à temps plein, l’entreprise peut réaliser elle-même son dédouanement.
Notre conseil :
Si l’entreprise décide de gérer en interne les formalités douanières, il est conseillé de préparer la déclaration douanière bien à l’avance par rapport à l’expédition physique de la marchandise, et de consulter les Cellules Conseil aux entreprises des douanes pour avoir un avis, sur le bon choix de la procédure à suivre en fonction de l’analyse des flux et obtenir ainsi une assistance précieuse et qui plus est gratuite.
Qui peut aider?
- Les cellules conseils aux entreprises des douanes
- Les sociétés privées ou sociétés conseils telles que les cabinets d’avocats qui facturent leurs services ou consultants privés.
