Export vers les pays tiers
Les principes fondamentaux du dédouanement
L’origine des marchandises
L’origine au sens douanier du terme est différente de la provenance d’une marchandise. Schématiquement, on peut dire qu’elle est la « nationalité » d’un produit. Les règles applicables pour sa détermination sont communes à tous les États membres de l’Union européenne.
Ce concept est essentiel pour déterminer le traitement douanier et commercial qui sera réservé à la marchandise une fois son classement tarifaire identifié.
Il est important de distinguer l'origine préférentielle et l'origine non préférentielle.
L'origine préférentielle permet d'obtenir un avantage tarifaire. L'origine non préférentielle (ou "de droit commun") permet de déterminer le régime tarifaire commun ainsi que l'ensemble des autres réglementations applicables aux produits relativement à son origine (droits antidumping, par exemple).
Un produit a toujours une origine non préférentielle pour l'ensemble des réglementations douanières et peut en parallèle avoir une origine préférentielle qui va lui permettre de bénéficier d'une réduction de droit de douane.
L'origine préférentielle
L'Union européenne a établi, avec des pays ou groupe de pays partenaires, des relations commerciales privilégiées.
Pour qu'une marchandise exportée de l'Union européenne puisse obtenir une préférence tarifaire (droits de douane réduits ou nuls) dans le pays de destination, il faut :
- que le pays en question soit partenaire privilégié de l'Union européenne (signature d'un accord bilatéral),
- que la marchandise en question soit éligible à la préférence tarifaire,
- que la marchandise soit accompagnée d'un certificat de circulation (ou certificat d'origine préférentielle) EUR1 ou EUR-MED, établi par l'exportateur et visé par les autorités douanières.
À noter : Ces certificats d'origine peuvent être remplacés par une simple déclaration d'origine sur facture par l'exportateur lui-même. Dans ce cas, il n'est donc plus nécessaire de passer par le bureau de douane pour obtenir un visa.
Pour en savoir plus, lire la rubrique sur le statut d’exportateur agrée.
L'origine non préférentielle
L'origine non préférentielle est celle du pays dans lequel a eu lieu la dernière transformation jugée substantielle, par application de critères fixés au niveau communautaire et en cours d'harmonisation au niveau mondial, sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
À l'exportation, les certificats d'origine non préférentielle ne sont pas obligatoires, mais peuvent être réclamés par votre client à destination, pour justifier par exemple du marquage d'origine. Ils sont alors délivrés à votre demande par la chambre de commerce et d'industrie et attestent de l'origine non préférentielle UE, voire d'une origine France, si les nécessités du commerce l'exigent.
Notre conseil :
Lorsque différentes étapes d’élaboration du produit sont intervenues dans différents pays ou en cas de doute sur l'origine de la marchandise que vous souhaitez exporter, il est utile de demander un Renseignement Contraignant sur l’Origine (RCO), afin de déterminer la possibilité de bénéficier ou non d’un régime préférentiel au titre d’un accord bilatéral.
La période de validité d’un RCO est de 3 ans.
En cas d’exportation de produits d’origine préférentielle, il est recommandé d’obtenir le statut d’exportateur agrée (EA) pour bénéficier de la sécurisation juridique et des simplifications de procédures que procure ce statut.
SITES ET DOCUMENTS À CONSULTER
- le Guide spécial du MOCI sur les douanes (n° 1862, mars 2010)
- le site des douanes françaises
- le site de la DG Taxud
- Télécharger le formulaire de demande de RCO
Qui contacter ?
La demande de RCO est gratuite et les RCO délivrés sont opposables à l’ensemble des administrations douanières de l’Union européenne.
Elle doit être adressée en double
exemplaire par courrier à la direction Générale des douanes et droits indirects,
Bureau E4 Politique tarifaire et commerciale - section origine, 11,
rue des deux Communes 93558 montreuil cedex France.
