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Les principes fondamentaux du dédouanement

ZOOM sur la procédure de RTC (Renseignement Tarifaire Contraignant)

Le RTC qui vous est délivré est utilisé pour des opérations de dédouanement à venir, ce qui implique que votre demande de classement RTC doit toujours avoir été faite en amont du dédouanement. .

Des délais sont nécessaires à l'étude administrative, et le cas échéant, à l'analyse physique ou chimique des produits par le Service Commun des Laboratoires des Douanes et de la DGCCRF..

Les administrations douanières garantissent les engagements sur le classement tarifaire pendant 6 ans. A l’expiration de ce délai, il est recommandé de refaire une demande de RTC.

le RTC peut néanmoins devenir invalide au cours de ses 6 ans de validité en cas de modification de la nomenclature tarifaire.

  • La procédure de délivrance de RTC est accessible via le portail Pro.douane.
    Consulter la procédure de délivrance de RTC
  • La téléprocédure vous permet, non seulement de transmettre votre demande en mode dématérialisé, mais aussi d'en suivre le traitement en temps réel par le même outil.
  • A défaut, il est possible de télécharger le formulaire de demande de RTC à l'adresse suivante : http://www.budget.gouv.fr/themes/douane/formulaires.php
  • Puis d'adresser une demande par courrier au Bureau E4, 11 rue des deux communes, 93558 Montreuil Cedex.