Export vers les pays tiers
Les différents régimes douaniers économiques
Autres régimes
L’exportation temporaire (ET)
Elle permet l’exportation temporaire de produits à des fins de présentation de salons, foires et expositions puis de bénéficier par la suite de franchise sur les droits et taxes lors de la réimportation. Dans ce cas, le produit doit être réimporté en l’état.
Le carnet ECS (Exportations d’Echantillons Commerciaux)
Cette procédure couvre l'exportation des échantillons commerciaux et des films publicitaires. Depuis la création des carnets ATA, la procédure ECS n'est plus utilisée que dans les relations avec certains pays africains francophones.
Le carnet ATA (Admission Temporaire)
Le carnet ATA permet la libre circulation de certaines marchandises en franchise de tous droits et taxes sur le territoire de tous les Etats contractants. Dans les pays adhérents à la convention, le carnet ATA se substitue aux différents documents douaniers normalement requis aux étapes successives d'une opération d'utilisation temporaire de biens à l'étranger.
Le régime des retours
En cas de refus des marchandises par des clients étrangers, ce régime permet la réimportation des marchandises sur le territoire européen en franchise des droits de douane. Les produits « PAC » ne bénéficient que d’un délai de réimportation de 12 mois, alors que les autres produits bénéficient d’un délai de 3 ans.
Cette procédure très lourde et excessivement coûteuse est à éviter. De fait, du point de vue sanitaire, un produit communautaire ayant quitté le territoire est considéré comme un produit tiers lors de son retour.
Sites & documents utiles
- Le Guide spécial du MOCI sur les douanes (n° 1862, mars 2010, p 52)
- Le site des douanes françaises
Qui contacter ?
La Direction régionale des douanes de votre région :
