Export vers les pays tiers

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Régimes douaniers économiques

Principes généraux

Le code des douanes communautaires met en œuvre différents régimes douaniers économiques, dans le but de favoriser certaines activités de négoce international ou d'industrie sur le territoire de l'Union européenne. Ils permettent d’adapter les procédures douanières à la variété des situations commerciales.

Ils correspondent actuellement aux 3 fonctions clé de l’entreprise :

  • le stockage (régime de l’entrepôt) : il permet de disposer en permanence d’un stock de marchandise sous douane et de les utiliser au fur et à mesure des besoins de l’entreprise
  • l’utilisation (régime de l’admission temporaire) : permet de disposer d’une marchandise sous douane qui ne lui appartient pas mais nécessaire à son activité (exposition, foire, salon…). La marchandise doit être réexportée et aucun droit n’est payé.
  • la transformation : (régime de la transformation sous douane, du perfectionnement actif et passif)

Ils permettent de bénéficier sous certaines conditions de la suspension des droits, taxes et autres formalités du commerce extérieur.

Pour des opérations complexes, plusieurs régimes douaniers économiques peuvent être mis en œuvre successivement.

Schématiquement, la mise en œuvre de ces régimes nécessite toujours :

  • le dépôt d'une demande d’autorisation de régime économique
  • de satisfaire aux conditions économiques
  • la mise en place par le titulaire d’une garantie des droits et taxes suspendus
  • la délivrance d'une autorisation (annexe 67 des DAC)
  • le placement des marchandises sous le régime
  • l’apurement du régime par l’attribution d’une destination douanière autorisée

ATTENTION : Ces régimes seront bientôt modifiés dans le cadre de la modernisation du code des douanes communautaires en cours.

Pour en savoir plus, lire la rubrique sur le RPA.

Les régimes économiques les plus courants dans le secteur des IAA

Le régime de perfectionnement actif (RPA)

Ce statut permet de bénéficier d’une suspension des droits et taxes à l’importation des matières premières en provenance des pays tiers, quand ces matières premières sont ensuite incorporées dans des produits finis destinés à être exportés vers des pays tiers. De plus, si l’entreprise a également besoin de marchandises communautaires pour réaliser son produit, elle peut être livrée en exonération de TVA puisque le produit fini a vocation à être exporté. Si des matières premières communautaires éligibles aux restitutions sont également incorporées, elles pourront bénéficier des restitutions à l’export pour leur partie.

Le régime de perfectionnement passif (RPP)

Ce système permet de ne pas payer de droits et taxes à la réimportation sur les marchandises communautaires incorporées aux produits transformés.

L’opérateur aura le choix de 2 types de taxation lors de la réimportation :

  • Taxation sur la plus value
  • ou Taxation différentielle

Sites & documents utiles

Qui contacter ?

La Direction régionale des douanes de votre région :