Export vers les pays tiers

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Les différents régimes douaniers économiques

ZOOM sur le RPA:

Il existe plusieurs modalités de mise en œuvre du PA :

L’exportation anticipée :

Elle est possible en suivant certaines obligations. Ce système permet d’utiliser des matières premières agricoles communautaires pour la transformation avant de recevoir les matières en provenance de l’étranger. La réexportation du produit fini pourra être réalisée avant la réception des matières tierces sans bénéficier de restitution

.

Cette modalité va de pair avec le recours à l’équivalence.

Le recours à l’équivalence :

A la réception des matières premières en provenance des pays tiers, celles-ci apureront le régime de RPA à l’équivalence, ce qui signifie que :

  • elles seront importées dans l’Union européenne en exonération des droits et taxes
  • les produits finis obtenus à partir de ces matières bénéficieront des restitutions comme une matière première communautaire

Pour bénéficier de ce système, il faut satisfaire à un grand nombre de conditions économiques lors du dépôt de la demande de PA. Aujourd’hui, cette obligation constitue toujours un frein important à l’utilisation de ce régime.

En cas de recours à l’équivalence, les produits agricoles sont soumis à la règlementation de l’annexe 74 du document d’application du code des douanes communautaires (DAC) sur les dispositions particulières relatives aux marchandises équivalentes.

A noter : il est possible d’avoir recours à l’équivalence sans exportation anticipée.