Export vers les pays tiers
Les différents régimes douaniers économiques
Différents régimes douaniers sont à disposition des entreprises afin de permettre une plus grande fluidification des flux et une plus grande souplesse dans l’approvisionnement en matières premières agricoles.
Régime de transit
Ce statut permet à une marchandise sous douane de circuler sur le territoire communautaire, ainsi que sur le territoire des pays adhérents à la convention Transit Commun, en franchise de droits, taxes et mesures de politique commerciale jusqu’à leur destination finale, avec des formalités douanières minimales aux frontières intermédiaires.
L’utilisation de ce statut nécessite la mise en place d’une garantie.
Sites & documents utiles
- Le Guide spécial du MOCI sur les douanes (n° 1862, mars 2010, p 50,51)
- Le site des douanes françaises
- Le site de la DG Taxud de la Commission européenne
Qui contacter ?
La Direction régionale des douanes de votre région :
