Export vers les pays tiers
Les principes fondamentaux du dédouanement
ZOOM sur le statut d’exportateur agréé
Le statut d’Exportateur Agréé (EA) permet à un exportateur communautaire de certifier l’origine préférentielle des produits qu’il exporte à partir d’un ou plusieurs états membres de l’Union européenne par l’apposition d’une déclaration d’origine sur la facture de son entreprise ou sur tout autre document commercial.
Cette procédure évite ainsi d’avoir à établir et à faire viser au bureau de douane un certificat d’origine (EUR 1 ou EUR-MED) à chaque exportation. En accordant ce statut, l’administration considère que la société a la maitrise des règles d’origine préférentielle applicables et des justificatifs à détenir. Cette maitrise des mécanismes de l’origine préférentielle permet de se prémunir contre le risque d’invalidation de sa déclaration d’origine préférentielle par le pays tiers de destination.
Pour obtenir ce statut, il suffit de déposer une déclaration préalable d’origine (DPO) une seule fois pour toutes les opérations d'exportation à venir.
