Export vers les pays tiers
Les principes fondamentaux du dédouanement
La valeur en douane
À l'exportation, la valeur en douane à déclarer est celle de la marchandise au point de sortie du territoire français.
Elle est calculée à partir de la valeur facture au point de départ, c'est à dire le prix que paie l’acheteur étranger en contrepartie des marchandises, majoré, le cas échéant, des frais de transport jusqu'à la frontière (point de sortie de la France), mais non compris le montant des éventuels droits et taxes intérieurs, par exemple la TVA (facture HT à l’export).
Le calcul de la valeur en douane à l'exportation est nécessaire pour l'etablissement des statistiques du commerce extérieur français et communautaire au passage de l’UE.
Sites et document à consulter
- Le Guide spécial MOCI sur les douanes (n°1862, mars 2010)
- le site des douanes françaises
- le site de la DG Taxud (pour l’importation)
- Les PAE (Pôle d’Action Économiques) des directions régionales des douanes
