Réglementation export des produits IAA
Situation 2 : Vous êtes actif à l’export vers l’Union européenne
S’informer sur la réglementation sanitaire européenne
Le Paquet Hygiène :
Exporter sur l’Union européenne nécessite d’être conforme à la réglementation européenne en matière de sécurité et salubrité des produits, telle que définie dans le Paquet Hygiène.
En savoir plus sur le Paquet Hygiène
Cette réglementation impose une obligation de résultats en matière d’hygiène et nécessite la mise en oeuvre par les entreprises d’un plan de maîtrise sanitaire et de traçabilité des produits.
Zoom : Disponible en 14 langues, ce site a été conçu pour faire connaître à l’étranger l’excellence du savoir-faire et du niveau de sécurité des produits agroalimentaires français. Un outil à valoriser pour faire la promotion de ses produits à l’étranger.
S’informer sur les autres réglementations, les procédures fiscales et juridiques
Le service réglementaire Ubifrance
Une équipe de juristes fiscalistes répond à vos questions réglementaires, fiscales et juridiques liées à l’exportation (sur abonnement payant) :
- Formalités export.
- Réglementations produit (étiquetage, emballage, composition, normes grande distribution...).
- Fiscalité directe et indirecte des entreprises.
- Droit des affaires à l’international.
- Droit de la distribution internationale.
- Modes et moyens de paiement à l’international.
Accéder au service réglementaire Ubifrance (abonnement payant).
Par ailleurs, un certain nombre de cabinets d’avocats spécialistes du commerce international assurent également ce type de prestations.
