Réglementation export des produits IAA
Situation 4 : Que faire en cas de problème lors d’une exportation ?
En fonction de la nature et de l’ampleur du problème, plusieurs approches complémentaires sont recommandées :
Gérer le problème individuellement
Agir vite sur place
En cas de blocage en douanes ou avant expédition, faire intervenir dans un 1er temps ses partenaires locaux (importateur, distributeur...).
- Contacter le spécialiste IAA de la Mission Economique locale.
Contacter le spécialiste IAA
- Contacter l’Attaché ou le Conseiller agricole du Service Economique au
sein de l’Ambassade.
Si le pays concerné ne dispose pas de mission économique ou s’il apparaît nécessaire d’effectuer une démarche à caractère régalien auprès des services officiels du pays d’importation.
Contacter l’Attaché ou le Conseiller Agricole du Service Économique au sein de l’Ambassade
Agir en France
Le bureau de “l’Appui aux Exportateurs” de FranceAgrimer peut apporter une aide précieuse, avec une équipe de spécialistes par type de produits (produits bruts et transformés issus d’animaux et de végétaux).
Mutualiser les informations pour une gestion collective des problèmes
En cas de problème collectif, il est préférable de ne pas agir seul et de faire remonter les informations auprès de FranceAgrimer, de la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL), au sein du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche et si besoin de la DG Trésor (au sein du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi) par le biais des fédérations professionnelles et/ou des interprofessions.
En cas d’incompatibilité entre les exigences européennes et celles du pays ciblé, il est utile de faire remonter l’information auprès des pouvoirs publics afin qu’ils puissent éventuellement entreprendre une action régalienne, en fonction des priorités définies.
Informer l’Union européenne des barrières identifiées à l’export
La Commission européenne a mis en place en 2007 un outil internet à destination des entreprises pour faire remonter tous les freins aux échanges et aux investissements auxquels elles peuvent être confrontées sur les marchés pays tiers : droits de douane prohibitifs, procédures douanières complexes, abus et mauvaise utilisation du régime SPS, absence ou faible protection de la propriété intellectuelle, utilisation abusive des réglementations techniques et de standards...
