Réglementation export des produits IAA
Situation 5 : Que faire en cas de marchés fermés à fort potentiel ?
Si vous êtes confronté à l’un des cas suivants :
- - Le marché est fermé en raison de barrières tarifaires trop élevées.
- - Le marché est fermé en raison d’incompatibilité entre la réglementation européenne et la réglementation du pays cible.
- - Le marché est fermé temporairement en raison de l’invocation de problèmes sanitaires dans l’Union européenne.
- - Autres... ?
- Informez votre fédération nationale ou sectorielle et/ou votre interprofession afin
qu’ils transmettent l’information auprès des pouvoirs publics et notamment de
FranceAgrimer et de la Direction Générale de l’Alimentation (DGA).
- FranceAgrimer travaille en collaboration avec la
DGAL pour déterminer les
axes prioritaires d’intervention publique pour lever les barrières non tarifaires,
notamment sanitaires et phytosanitaires.
- Les professionnels sont également consultés dans le cadre du Comités Export SPS
de FranceAgrimer qui traite des difficultés à l’exportation liées aux questions
réglementaires SPS et identifie les couples pays/produits pour lesquels les
négociations apparaissent prioritaires.
2 sections concernent les produits alimentaires transformés :- - Section produits végétaux bruts et transformés,
- - Section produits animaux.
