Mentions légales

Conditions générales d’utilisation du site ANIA EXPORT

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d'utilisation, qui s'appliquent à chaque utilisateur (ci-après « vous ») du site http://www.ania-export.fr (ci-après dénommé le « Site »).

En décidant d'utiliser le Site, vous acceptez expressément de les respecter.

L'ANIA se réserve le droit de compléter ou modifier à tout moment et sans préavis, les conditions générales d’utilisation. Vous vous engagez en conséquence à consulter régulièrement la dernière version disponible des conditions générales d’utilisation accessibles sous l’onglet « Conditions Générales d’utilisation » du Site.

Vous pouvez télécharger les CGU en PDF.

Article 1 - Présentation générale du Site

Le Site, de langue française, est un site d'information qui s'adresse aux adhérents de l'ANIA, aux entreprises alimentaires, au grand public, aux journalistes.

  • Editeur du Site : ANIA
    • Représentant légal : Jean-René BUISSON, Président
    • Association loi 1901
    • N° SIREN : 302664784
    • Siège Social : 21, rue Leblanc - 75015 PARIS
  • Hébergement : AMEN SAS - 12-14, Rond Point des Champs Elysées - 75 008 Paris
  • Directeur de la publication : Responsable Service Export de l'ANIA : Diane DORE
  • Site enregistré à la C.N.I.L.

Article 2 - Accès et utilisation

L'accès au Site est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à votre charge, selon les modalités fixées par votre fournisseur d'accès et votre opérateur télécom.

L’ANIA s’efforce de maintenir accessible le Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, l’accès à tout ou partie du Site pourra être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance. L’ANIA n’est pas responsable de ces interruptions éventuelles et des conséquences qui peuvent en découler pour vous.

L’ANIA se réserve le droit d’interdire l’accès à tout ou partie du Site à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes conditions générales. L’ANIA ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects survenus à l’occasion de cette interdiction d’accès.

Article 3 - Données personnelles

Les informations nominatives que vous communiquez à l'ANIA au travers des formulaires mis en ligne sur le Site sont nécessaires pour leur traitement.

Elles seront analysées et transmises aux différents services concernés pour leur prise en charge. Sauf opposition de votre part, l'ANIA pourra être conduit à traiter ces informations dans le cadre de sollicitations commerciales.

Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur le Site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour l'exercer, adressez-vous par courrier au gestionnaire du Site, à l'adresse suivante : ANIA - Service Export - 21, rue Leblanc - 75015 PARIS.

Article 4 - Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site www.ania-export.fr est soumise à l'accord exprès et préalable du Directeur de la publication. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de www.ania-export.fr ne constituent pas une approbation de ce site ou des informations qu’il contient et ne sauraient, de ce fait, en aucun cas, engager la responsabilité de l'ANIA. Il est rappelé que des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire du fait du système de transmission électronique.

Article 5 - Propriété intellectuelle

L’ANIA le cas échéant ses partenaires sont propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle des éléments du Site et de sa structure.

L’ANIA vous consent le droit de reproduire tout ou partie du contenu du Site pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour sauvegarde par impression papier. Ce droit est consenti dans le cadre d'un usage non collectif. Ainsi est prohibée toute rediffusion ou commercialisation de toute ou partie du contenu du Site.

Vous vous interdisez de reproduire, copier, traduire, céder ou exploiter traduire et/ou utiliser tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur ce Site pour un usage commercial.

De même, il est interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit les marques et logos présents sur le Site.

Article 6 - Cookies - témoins de connexion

Vous êtes informés que, lors de l'accès à ce Site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur le disque dur de l’ordinateur utilisé afin de vous connecter et ce afin d'optimiser et de personnaliser la navigation sur le Site.

Il est possible pour tout internaute de configurer les préférences de son logiciel de navigation afin de refuser les cookies. Dans ce cas certaines fonctionnalités du Site pourraient ne pas être accessibles.

Article 7 - Limitation de responsabilité

L'ANIA s'efforce de maintenir le Site à jour. Toutefois, l'ANIA ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité des informations présentées sur le Site par l’ANIA, un partenaire ou tout utilisateur, quelles qu'elles soient.

Les informations qui y sont contenues ont un caractère strictement informatif, elles n'emportent aucun engagement juridique de la part de l'ANIA qui se réserve par ailleurs la faculté d'en modifier les caractéristiques.

Ainsi, la fourniture de ces informations ne saurait être assimilée à quelque titre que se soit à un conseil spécifique ou à une aide à la décision afin de réaliser une transaction ou de prendre une décision d’investissement.

Vous reconnaissez expressément que vous devez faire preuve de discernement dans l’utilisation des informations et procéder à toute vérification que vous jugeriez utile, sous votre responsabilité notamment en vous adressant à tout conseil, expert des domaines concernés.

A l'exception des dommages directs résultant d'une faute délibérée ou grave de la part de l'ANIA, celle-ci ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, grave ou non pouvant découler de l’utilisation du Site ou associé à celle-ci, notamment et sans limitation, de toute perte de bénéfices, interruption d'activités, perte de logiciels ou de données.

Par ailleurs, il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient notamment à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

Article 8 - Loi applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français.

Conditions générales d’utilisation de la plateforme de mutualisation du site ANIA EXPORT

Télécharger les Conditions Générales d'Utilisation de la plateforme de Mutualisation.