Les nouveaux dispositifs publics

Le déficit commercial du commerce extérieur français des années 2004 et 2005, ainsi que la dégradation du solde de la balance commerciale agroalimentaire ont engendré une forte mobilisation des pouvoirs publics en faveur de l’export. Ainsi, le Ministère du commerce extérieur et le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche ont mis en place de nouveaux dispositifs pour inciter les entreprises françaises et tout particulièrement les PME à conquérir de nouveaux marchés à l’export.

CAP Export
Le Kit Export
La procédure CASE
Les programmes européens

CAP Export

Ce programme mis en œuvre par le Ministère du Commerce Extérieur, présente un ensemble de dispositifs incitatifs pour les petites et moyennes entreprises, afin de favoriser leur développement à l’export. Il est renforcé sur cinq pays pilotes (Chine, Etats-Unis, Inde, Japon, Russie). Ces pays ont été ciblés car ils offrent un potentiel de développement des marchés très important alors que la présence économique de la France y est encore trop faible.

Les différents dispositifs mis en œuvre sont :

  • Le crédit d’impôt export étendu
  • L’exonération de l’impôt sur le revenu pour les salariés à l’étranger
  • Le renforcement de l’Assurance Prospection COFACE
  • La garantie des crédits de préfinancement
  • Des actions de promotion collectives labellisées
  • Le renforcement du Volontariat international en entreprise (VIE)
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Le Kit Export

Ce nouveau dispositif, mis en œuvre par le Ministère de l’Agriculture et de la pêche dans le cadre du PNDIAA : permet aux entreprises primo-exportatrices ou en quête de nouveaux marchés export de bénéficier de l’appui d’un coach ou référent en région pour réaliser un diagnostic préalable à l’export et mettre en place un programme d’action de développement d’activités à l’export. Un ensemble de prestations adaptées au projet de l’entreprise lui est proposé à des tarifs préférentiels auprès d’UBIFRANCE et de SOPEXA.

Pour en savoir plus

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La procédure CASE (Comité d’Appui aux Stratégies Export)

Cette aide permet à des entreprises (regroupées dans une démarche commune le cas échéant) qui s'engageront dans des projets particulièrement ambitieux de développement durable et significatifs de leurs ventes à l'exportation de bénéficier d’un soutien financier. Seul l’effort d’investissement commercial supplémentaire sert de base au soutien.
Le traitement est différencié selon que le marché cible est européen ou non européen.
A ce jour, seul le secteur viti-vinicole est concerné mais la procédure a vocation à s’étendre à d’autres secteurs. VINIFLHOR est compétent pour l’instruction des projets du secteur viti-vinicole.

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Les programmes européens

La commission européenne a mis en place des programmes pour la promotion dans le marché intérieur et dans les pays tiers qui sont co-financés par les Etats membres :

A ce niveau, il n’existe pas d’aides individuelles aux entreprises mais à leurs organisations représentatives. Ainsi en France, l’ANIA représente les entreprises françaises agroalimentaires qui souhaiteraient présenter un programme communautaire.

L’Office Nationale des Grandes Cultures (ONGC, anciennement dénommée ONIC) est l’organisme compétent payeur en charge de la gestion des programmes multisectoriels en France pour le compte de la Commission européenne.

Ces programmes doivent être en conformes aux règlements communautaires suivants :

A titre d’exemple : « L’ANIA et le plan gourmet ».