« Une de nos priorités en 2006 repose sur la relance de la dynamique de l'industrie alimentaire à l'exportation, indispensable pour les entreprises face à une concurrence croissante sur le marché domestique et une saturation des marchés nationaux. »
| Ils ont reussi, pourquoi pas vous ? |
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Préalablement au démarrage de l’activité export, il est absolument nécessaire de vérifier les exigences règlementaires et sanitaires pour le produit à exporter en fonction du pays ciblé.
Les administrations compétentes sont :
http://www.ipfsaph.org/Fr/default.jsp
Ce portail international de la FAO constitue un point unique d’accès
aux informations régionales, nationales et internationales officielles
relatives à la sécurité sanitaire des aliments et
de santé animale et végétale.
Ce site vise à faciliter le commerce des produits agroalimentaires
et soutient la mise en œuvre des accords à l’OMC sur
les mesures sanitaires phytosanitaires (SPS).
| Echanges avec l’UE | Exportation sur Pays Tiers |
Les produits échangés dans l’Union européenne doivent répondre aux exigences de la règlementation européenne notamment celles relatives à l’hygiène des aliments, qualifiée communément de « Paquet Hygiène » (règlement n°852/2004, n°853/2004, …).
Ce nouveau dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2006 et couvre à la fois la sécurité (maîtrise des dangers microbiologiques, chimiques et physiques) et la salubrité (caractère propre à la consommation humaine de la denrée, compte tenu de l'utilisation prévue). Conformément à ce dispositif, les entreprises ont une obligation de résultat en matière d’hygiène. Elles doivent définir le plan de maîtrise sanitaire, appliquer la méthode HACCP et tracer leurs produits.
Pour plus d’informations sur le paquet Hygiène :
A l’export, les produits doivent respecter la réglementation française et européenne, mais il n’existe pas de conditions spécifiques à remplir pour ces produits et les établissements qui les produisent.
Cas particuliers de certains produits spéciaux
Les escargots et les cuisses de grenouilles suivent les règlements n°853/2004 (section XI de l’annexe III des dispositions spécifiques) et n°852/2004 (annexe II des dispositions générales).
Les conditions d’importation des cuisses de grenouilles relèvent d’accords bilatéraux et ne sont pas harmonisées.
Par ailleurs, l’huile de poisson est un produit de pêche au sens de la règlementation en vigueur qui sont les règlements n°852/2004 (dispositions générales) et 853/2004 (dispositions spécifiques). Les conditions d’importations de ce dernier relèvent des décisions communautaires : liste d’établissements autorisés et modèle de certificat sanitaire. Il fera l’objet de dispositions complémentaires prochainement par voie de règlement de la Commission.
Pour plus d’informations :
