Exigences sanitaires
pour les denrées alimentaires d’origine animale

Les enjeux

Préalablement au démarrage de l’activité export, il est absolument nécessaire de vérifier les exigences règlementaires et sanitaires pour le produit à exporter en fonction du pays ciblé.

Les administrations compétentes sont :

Notre site coup de cœur http://www.ipfsaph.org/Fr/default.jsp

Ce portail international de la FAO constitue un point unique d’accès aux informations régionales, nationales et internationales officielles relatives à la sécurité sanitaire des aliments et de santé animale et végétale.
Ce site vise à faciliter le commerce des produits agroalimentaires et soutient la mise en œuvre des accords à l’OMC sur les mesures sanitaires phytosanitaires (SPS).

Quelles procédures suivre ?

Echanges avec l’UE Exportation sur Pays Tiers

Exportation sur Pays Tiers

  • Pour les exportations hors de l’Union européenne, les produits doivent être au préalable, conformes à la règlementation sanitaire européenne et française (Paquet Hygiène et règlement n°178/2002 de l’Union européenne).
     
  • De plus, des exigences sanitaires peuvent être requises selon les destinations et les produits à exporter, auxquelles se rajoutent parfois des exigences sur les sites de production (agrément d’usine).

Pour connaître les exigences spécifiques à une activité export (couple pays/produit), il existe une base de données de référence mise en place par l’administration. Il s’agit de la base Expadon.

Attention : Sur la Russie, tous les produits étrangers rentrant dans ce pays doivent être accompagnés d’un certificat GOST, afin de permettre le dédouanement des marchandises. Ce certificat doit être certifié par un organisme certificateur agrée, tels que la SGS.

Les questions à se poser et les étapes à suivre par l’entreprise :

1- Vérifier si l’exportation du produit dans le pays ciblé est autorisée et se renseigner sur les exigences spécifiques.

Existe-t-il un certificat sanitaire ?
Consulter la base Expadon avec les certificats téléchargeables en ligne, ou à défaut se procurer le modèle de certificat auprès de la Direction Départementale du Service Vétérinaire DDSV.

Si l’information n’est pas disponible sur EXPADON, contactez en priorité :

  1. l’ambassade du pays cible, en France
  2. son importateur,
  3. Le service juridique d’UBIFRANCE (Hotline règlementaire)
  4. la mission économique du pays cible.

Notre conseil : En cas d’existence de barrières non tarifaires (produit interdit à l’export ou certificat sanitaire contraignant) : contacter la Mission de Coordination Sanitaire Internationale (MCSI) de la DGAL pour qu’elle négocie l’assouplissement des exigences ou la levée des barrières.

Notre site coup de cœur http://mkaccdb.eu.int/mkaccdb2/indexPubli.htm

L’entreprise peut également consulter la base de données Base Market Access, créée par la Commission européenne recensant les obstacles aux échanges dans le monde entier, notamment les barrières non tarifaires.

2- Se renseigner sur les contraintes sur l’établissement (agrément enregistrement, permis d’import) ?

Qui contacter ?

a. Mission de Coordination Sanitaire Internationale de la DGAL au Ministère de l’Agriculture,
    http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgal-7_mars.pdf
b . L’ambassade du pays en France,
c . Mon importateur,
d . Le service juridique d’UBIFRANCE (Hotline règlementaire)
e . La mission économique en charge du pays cible

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