Exigences sanitaires
pour les denrées alimentaires d’origine végétale

Les enjeux

Préalablement au démarrage de l’activité export, il est absolument nécessaire de vérifier les exigences règlementaires et sanitaires pour le produit à exporter en fonction du pays ciblé.

Les administrations compétentes sont :

Notre site coup de cœur http://www.ipfsaph.org/Fr/default.jsp

Ce portail international de la FAO constitue un point unique d’accès aux informations régionales, nationales et internationales officielles relatives à la sécurité sanitaire des aliments et de santé animale et végétale.
Ce site vise à faciliter le commerce des produits agroalimentaires et soutient la mise en œuvre des accords à l’OMC sur les mesures sanitaires phytosanitaires (SPS).

Quelles procédures suivre ?

Echanges avec l’UE Exportation sur Pays Tiers

Echanges avec l’Union européenne

Les échanges intra européens ne nécessitent pas de certificat phytosanitaire mais uniquement le respect des bases Limites Maximales de Résidus (LMR). Dans le cadre du règlement n°396/2005 CE, une harmonisation communautaire de toutes les LMR sur les produits végétaux est en cours.

Les informations sur les bases LMR sont disponibles auprès du service des produits végétaux de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).

Voir également la base de données d’UBIFRANCE mise à jour régulièrement et d’utilisation facile : http://veille.ubifrance.fr/lmr-pesticides

Haut de page  Page suivante