« Une de nos priorités en 2006 repose sur la relance de la dynamique de l'industrie alimentaire à l'exportation, indispensable pour les entreprises face à une concurrence croissante sur le marché domestique et une saturation des marchés nationaux. »
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Préalablement au démarrage de l’activité export, il est absolument nécessaire de vérifier les exigences règlementaires et sanitaires pour le produit à exporter en fonction du pays ciblé.
Les administrations compétentes sont :
http://www.ipfsaph.org/Fr/default.jsp
Ce portail international de la FAO constitue un point unique d’accès
aux informations régionales, nationales et internationales officielles
relatives à la sécurité sanitaire des aliments et
de santé animale et végétale.
Ce site vise à faciliter le commerce des produits agroalimentaires
et soutient la mise en œuvre des accords à l’OMC sur
les mesures sanitaires phytosanitaires (SPS).
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Sans préjudice du respect de la base LMR, l’entreprise doit selon la nature du produit, présenter un certificat phytosanitaire et/ou un certificat sanitaire.
Attention : Sur la Russie, tous les produits étrangers rentrant dans ce pays doivent être accompagnés d’un certificat GOST, afin de permettre le dédouanement des marchandises. Ce certificat doit être certifié par un organisme certificateur agrée, tels que la SGS.
Le certificat phytosanitaire
Il est délivré si la réglementation phytosanitaire du pays de destination l’exige pour les végétaux et produits végétaux bruts (fruits, légumes, semences, plantes, grains de consommation,…) ou de première transformation (farines, gritz, semoules, malt,…)
Le certificat phytosanitaire garantit l’absence d’organismes nuisibles dits de quarantaine qui pourraient nuire aux cultures dans les produits de destination.
Les produits de 2nde transformation ne requièrent
pas la présentation d’un certificat phytosanitaire dans
la mesure où ces produits ne peuvent être vecteurs d’organismes
nuisibles aux cultures du pays de destination
Les exigences réglementaires requises sont spécifiques à
chaque pays importateur.
Il existe un modèle unique de certificat phytosanitaire (modèle français de certificat phytosanitaire d’exportation ou de ré exportation) défini par la Convention Internationale de la Protection des Végétaux (CIPV) et disponible près du SRPV (Service Régional de la Protection des Végétaux) au sein de la DRAF (Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt).
Le certificat sanitaire
Certains pays de destination peuvent exiger outre le certificat phytosanitaire, un certificat sanitaire pour les végétaux, produits végétaux bruts et de 1ère transformation ou encore de 2nde transformation, qui garantit la qualité sanitaire des produits.
Les produits de la 2nde transformation sont plus rarement concernées (confitures, fruits en conserve…)
Le certificat s’obtient auprès de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes).
Pour connaître les réglementations officielles applicables dans le pays ciblé à l’export, il appartient à l’exportateur de se renseigner en amont de sa démarche auprès :
1. de la DRAF/SRPV
de sa région
2. de la DGCCRF
3. de son importateur qui interrogera les services officiels du pays cible
4. de la Mission économique près de l’ambassade de France
du pays cible,
5. du service juridique d’UBIFRANCE (Hotline
règlementaire)
Voir site des contacts des services déconcentrés
en régions :
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere
