Exigences sanitaires
pour les exportations sous emballages bois

Les emballages en bois bruts doivent être conformes aux dispositions règlementaires les concernant.

En effet, les bois bruts non transformés peuvent être un moyen d’introduction et de dissémination d’organismes nuisibles aux cultures.

Pour cette raison, un grand nombre de pays ont souhaité se prémunir contrer de tels risques. Une norme internationale a été adoptée par l’ONU et la FAO, en mars 2000 à Rome, en vertu des accords SPS (sanitaire et phytosanitaire) de l’OMC.

Cette norme NIMP 15 (Norme Internationale pour les Mesures Phytosanitaires), prévoit un traitement et un marquage (le marquage remplace l’ancien certificat phytosanitaire).

2 traitements sont reconnus internationalement :
- Haute température « HT » 56°C à cœur pendant 30 minutes ou
- Fumigation « MB » au Bromure de Méthyle

Pour accéder à la règlementation des matériaux d’emballage à base de bois non transformés de la NIMP 15 :
http://www.fao.org/documents/show_cdr.asp

Cette règlementation ne s’applique pas aux échanges intra-communautaires.
En outre, certains matériaux en bois ne sont pas règlementés par la NIMP 15, entre autres les contre-plaqués, les bois de placage, etc., car le procédé industriel subi par le bois élimine tout risque de dissémination d’organismes nuisibles.

La marque officielle de la Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (CIPV) a été confiée aux Organisations Nationales de la Protection des Végétaux (ONPV).

En France, l’ONPV a mis en place un dispositif permettant aux exportateurs d’avoir des emballages conformes à la NIMP 15. C’est le programme de conformité des emballages en bois destinés à l’exportation qui a été mis en place par tous les pays ayant adopté la NIMP 15. Le contrôle du respect dudit programme est assuré par le Service Régional de la Protection des Végétaux (SRPV) au sein de la Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt.

Norme NIMP 15, consultable sur les sites :

Notre conseil : s’approvisionner auprès des sociétés qui adhèrent aux programmes de conformité des emballages (caisses ou palettes) selon la NIMP 15 et disposant de la marque.

Pour en savoir plus

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