« Une de nos priorités en 2006 repose sur la relance de la dynamique de l'industrie alimentaire à l'exportation, indispensable pour les entreprises face à une concurrence croissante sur le marché domestique et une saturation des marchés nationaux. »
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Les enjeux
Afin d’assurer que le produit atteindra bien sa destination finale dans
les délais prévus, l’exportateur doit veiller à la
bonne exécution des formalités douanières et fiscales,
celles-ci étant un élément incontournable de la chaîne
logistique.
Aucune marchandise ne peut sortir du territoire de l’Union européenne sans avoir fait l’objet d’une déclaration en douane.
En règle générale, la déclaration douanière suit le mouvement de la marchandise, et se fait de manière concomitante avec le mouvement physique de la marchandise.
Pour des précisions sur le code des douanes communautaires.
Notre conseil : Les procédures douanières pour l’exportation vers les pays tiers sont contraignantes et complexes mais l’entreprise a la possibilité de faire appel à un commissionnaire en douanes agréé, pour les réaliser, et ainsi libérer l’entreprise de cette tâche délicate.
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Le site des douanes françaises |
L’adresse des différents services douaniers français |
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Le site de la Commission européenne, |
Le site de l’organisation mondiale des douanes |
Qui peut aider ?
Renseignements
téléphoniques des douanes: Info Douanes Services
N° Indigo : 0820 02 44 44 (0,12 € TTC/minute)
Les
cellules conseils aux entreprises des douanes:
Liste des cellules conseils disponible sur :
http://www.douane.gouv.fr/
Les
guides publiés par la douane à télécharger
gratuitement :
Pour tout savoir sur les formalités
douanières pour les échanges extracommunautaires :
Un fascicule explicatif à télécharger sur www.douane.gouv.fr/
| Principes fondamentaux | Gérer les opérations de dédouanement | Procédures douanières | Régimes à l’export | Restitutions à l’export | Chantiers de réforme en cours |
Il y a trois principales notions à connaître pour mener à bien la rédaction d’une déclaration douanière et déterminer le traitement douanier à réserver à une marchandise
L’espèce tarifaire
L’origine des marchandises
La valeur en douane
Les marchandises exportées (et importées) doivent être déclarées selon la nomenclature de dédouanement des produits (NDP) figurant au tarif d’usage des douanes. Définie au niveau communautaire, la nomenclature combinée (NC 8) comprend 8 caractères numériques.
Outre l’établissement des statistiques du commerce extérieur, ce classement tarifaire sert de base à :
- la détermination du taux de TVA, des droits de douanes et le
cas échéant de taxes annexes
- l’application de contingents quantitatifs, de prohibition et de
normes
- la libération des échanges ou obligation de licence ou
certificats d’importation
- l’exercice éventuel de contrôles sanitaires ou phytosanitaires
- l’octroi de restitutions à l’exportation et/ou d’aide
à la production pour certains produits agricoles et agroalimentaires
Les produits exportés (et importés) sont soumis aux règles tarifaires dans l'état physique où ils se trouvent au moment du dépôt de la déclaration.
Notre conseil : le
classement d'un produit peut présenter des difficultés,
notamment lorsque plusieurs possibilités logiques de classement
sont offertes.
Dans ce cas, il est recommandé de faire une demande de
Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC), pour solliciter un
AVIS DE CLASSEMENT de l'Administration. Cette procédure
limite les risques sur les opérations douanières, notamment
en cas d’enjeux financiers importants. Elle garantit les éléments
de taxation, les formalités applicables au produit, ainsi que la
confirmation de la nomenclature pour les produits bénéficiant
de restitutions à l’exportation.
Cette procédure ne peut être utilisée en cours
de dédouanement. Elle doit toujours être réalisée
en amont
Des délais sont nécessaires à l'étude administrative, et le cas échéant, à l'analyse physique ou chimique des produits par le Laboratoire des Douanes.
Les administrations douanières garantissent les engagements sur le classement tarifaire pendant 6 ans. A l’expiration de ce délai, il est recommandé de refaire une demande de RTC.
Pour les produits innovants qui ne figurent pas encore dans les catégories de la nomenclature douanière, il est impératif de faire une demande de RTC.
Sites à consulter :
Pour tout savoir d’un point de vue pratique sur la demande
de RTC :
. Informations
en ligne sur :
http://www.douane.gouv.fr/
L’origine au sens douanier du terme est différente de la provenance d’une marchandise. Schématiquement, on peut dire qu’elle est la « nationalité » d’un produit. Les règles applicables pour sa détermination sont communes à tous les Etats membres de l’Union européenne.
Ce concept est essentiel pour déterminer le traitement douanier et commercial qui sera réservé à la marchandise une fois son classement tarifaire dans le cadre de la nomenclature combinée européenne (code CN) identifié. L’origine est soit préférentielle soit non préférentielle.
L’origine préférentielle confère à la marchandise certains avantages en termes d’accès au marché (accès à droit nul ou droit réduit)
A l’exportation, l’origine géographique des marchandises est déterminée en vue de la délivrance de certificat d’origine :
- lorsque de tels documents sont requis par le pays de destination : certificats délivrés et validés par les Chambres Régionales de Commerce et d’Industrie
ou
- en relation avec les accords bilatéraux de l’Union européenne : certificat EUR 1 ou ATR 1 à faire authentifier par les douanes au moment de l’exportation
Notre conseil : Lorsque
différentes étapes d’élaboration du produit
sont intervenues dans différents pays, il est utile de demander
un Renseignement Contraignant sur l’Origine (RCO),
afin de déterminer la possibilité de bénéficier
ou non d’un régime préférentiel au titre d’une
convention ou accord international.
Toutes les informations relatives à ce sujet sur la brochure
: « Les échanges extracommunautaires »
Comment établir une demande de RCO, Où la déposer
?, La portée juridique du RCO
Télécharger le document de la Chambre de Commerce et d’Industrie
des Pays de Loire :
« La déclaration du fournisseur ou comment justifier l’origine
des marchandises »
La valeur en douane est la valeur transactionnelle (valeur facture), c'est à dire le prix effectivement payé ou à payer des marchandises exportées vers les pays tiers.
A l'exportation, la valeur à déclarer en douane est celle de la marchandise, donc la valeur facture au point de sortie du territoire français, éventuellement majorée des frais de transport jusqu’à la frontière, non compris le montant des droits de sortie et taxes intérieures (facture HT à l’export). Pour la statistique nationale, la valeur retenue est celle de la marchandise au point de sortie de la France.
Le calcul de la valeur en douane à l'exportation est nécessaire pour l'établissement des statistiques du commerce extérieur français et communautaire au passage de l’UE.
Sites à consulter :
