« Une de nos priorités en 2006 repose sur la relance de la dynamique de l'industrie alimentaire à l'exportation, indispensable pour les entreprises face à une concurrence croissante sur le marché domestique et une saturation des marchés nationaux. »
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Les enjeux
Afin d’assurer que le produit atteindra bien sa destination finale dans
les délais prévus, l’exportateur doit veiller à la
bonne exécution des formalités douanières et fiscales,
celles-ci étant un élément incontournable de la chaîne
logistique.
Aucune marchandise ne peut sortir du territoire de l’Union européenne sans avoir fait l’objet d’une déclaration en douane.
En règle générale, la déclaration douanière suit le mouvement de la marchandise, et se fait de manière concomitante avec le mouvement physique de la marchandise.
Pour des précisions sur le code des douanes communautaires.
Notre conseil : Les procédures douanières pour l’exportation vers les pays tiers sont contraignantes et complexes mais l’entreprise a la possibilité de faire appel à un commissionnaire en douanes agréé, pour les réaliser, et ainsi libérer l’entreprise de cette tâche délicate.
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Le site des douanes françaises |
L’adresse des différents services douaniers français |
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Le site de la Commission européenne, |
Le site de l’organisation mondiale des douanes |
Qui peut aider ?
Renseignements
téléphoniques des douanes: Info Douanes Services
N° Indigo : 0820 02 44 44 (0,12 € TTC/minute)
Les
cellules conseils aux entreprises des douanes:
Liste des cellules conseils disponible sur :
http://www.douane.gouv.fr/
Les
guides publiés par la douane à télécharger
gratuitement :
Pour tout savoir sur les formalités
douanières pour les échanges extracommunautaires :
Un fascicule explicatif à télécharger sur www.douane.gouv.fr/
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Externaliser son dédouanement
Réaliser soi-même son dédouanement
Sous-traiter avec un commissionnaire agréé
Les entreprises peuvent externaliser totalement les formalités douanières en faisant appel à un commissionnaire en douane agréé qui interviendra :
.
En représentation directe :
Le commissionnaire agit au nom et pour le compte d’autrui. Il doit
être obligatoirement agréé par la Direction Générale
des Douanes même s’il n’est que mandataire. Il n’est
responsable que de ses propres fautes. C’est donc l’exportateur
qui supporte l’entière responsabilité de la déclaration
douanière.
.
En représentation indirecte :
Le commissionnaire agit en son nom propre pour le compte d’autrui.
Il est solidairement co-responsable avec l’exportateur des erreurs
ou fausses déclarations.
Notre conseil :
En cas d’externalisation des procédures, il est recommandé
d’opter pour la représentation indirecte.
Qui contacter ?
Lorsque les flux sur pays tiers sont suffisamment importants pour justifier l’embauche d’un cadre à temps plein, l’entreprise peut réaliser elle-même son dédouanement
Notre conseil : Si l’entreprise décide de gérer en interne les formalités douanières, il est conseillé de préparer la déclaration douanière bien à l’avance par rapport à l’expédition physique de la marchandise, et de consulter les Cellules Conseil aux entreprises des douanes pour avoir un avis, sur le bon choix de la procédure à suivre en fonction de l’analyse des flux et obtenir ainsi une assistance précieuse et qui plus est gratuite.
Qui peut aider?
Il est possible de sous-traiter certaines formalités de la déclaration douanière sans valeur ajoutée en douane pour l’entreprise (par exemple l’établissement de certains documents nécessaires à la déclaration douanière, l’envoi de fax à la douane etc.).
Cette option permet de garder la maîtrise de l’ensemble des opérations tout en préservant la confidentialité de certaines données (recettes, les contrats de redevance, les accords de marques, brevets, etc.)
Notre conseil : Dans ce cas également, il est recommandé de retenir la représentation indirecte.
Qui contacter?
Les syndicats de commissionnaires en douanes et transports :
