« Une de nos priorités en 2006 repose sur la relance de la dynamique de l'industrie alimentaire à l'exportation, indispensable pour les entreprises face à une concurrence croissante sur le marché domestique et une saturation des marchés nationaux. »
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Les enjeux
Afin d’assurer que le produit atteindra bien sa destination finale dans
les délais prévus, l’exportateur doit veiller à la
bonne exécution des formalités douanières et fiscales,
celles-ci étant un élément incontournable de la chaîne
logistique.
Aucune marchandise ne peut sortir du territoire de l’Union européenne sans avoir fait l’objet d’une déclaration en douane.
En règle générale, la déclaration douanière suit le mouvement de la marchandise, et se fait de manière concomitante avec le mouvement physique de la marchandise.
Pour des précisions sur le code des douanes communautaires.
Notre conseil : Les procédures douanières pour l’exportation vers les pays tiers sont contraignantes et complexes mais l’entreprise a la possibilité de faire appel à un commissionnaire en douanes agréé, pour les réaliser, et ainsi libérer l’entreprise de cette tâche délicate.
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Le site des douanes françaises |
L’adresse des différents services douaniers français |
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Le site de la Commission européenne, |
Le site de l’organisation mondiale des douanes |
Qui peut aider ?
Renseignements
téléphoniques des douanes: Info Douanes Services
N° Indigo : 0820 02 44 44 (0,12 € TTC/minute)
Les
cellules conseils aux entreprises des douanes:
Liste des cellules conseils disponible sur :
http://www.douane.gouv.fr/
Les
guides publiés par la douane à télécharger
gratuitement :
Pour tout savoir sur les formalités
douanières pour les échanges extracommunautaires :
Un fascicule explicatif à télécharger sur www.douane.gouv.fr/
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Régime de transit
Régimes douaniers économiques
Autres régimes
Ce statut permet à une marchandise sous douane de circuler sur le territoire communautaire, ainsi que sur le territoire des pays adhérents à la convention Transit Commun, en franchise de droits, taxes et mesures de politique commerciale jusqu’à leur destination finale, avec des formalités douanières minimales aux frontières intermédiaires. L’utilisation de ce statut nécessite la mise en place d’une caution.
Le recours au transit est obligatoire pour les produits agroalimentaires bénéficiant de restitutions, lorsque la destination finale est un des pays de l’AELE ou la Roumanie, ou lorsque un des pays de l’AELE est traversé avant d’atteindre une destination pays tiers. Dans ce cas, un T1 accompagné d’un T5 est obligatoire.
Aujourd’hui, cette procédure est entièrement informatisée (NSTI). L’application Transit, basé sur l’utilisation de systèmes informatiques interconnectés par voie électronique (EDI), est destinée à gérer à terme l’ensemble des opérations de transit sur les territoires douaniers de l’Union européenne, de l’AELE (Suisse, Norvège, Liechtenstein et Islande) et de la Roumanie.
Notre Conseil : lorsque sur certaines destinations, l’optimisation de la logistique impose de sortir du territoire de l’Union européenne par un autre Etat membre que le territoire national, il est préférable d’avoir recours à l’option suivante : utiliser l’exemplaire 3 du DAU qui accompagne la marchandise jusqu’à la sortie du territoire de la Communauté (bureau de sortie de la CE). Ce formulaire est ensuite renvoyé au bureau de douane pour attester de la sortie du territoire communautaire. Cette pratique évite d’avoir à mettre en place la caution du transit.
Dans quel cas utiliser le transit ?
Une entreprise témoigne :
« Nous utilisons le régime de transit pour nos produits
en réexportation suite à un Perfectionnement Actif.
La caution mise en place lors de l’importation des matières
premières ne pouvait être libérée qu’au
retour de l’exemplaire 3 du DAU visé par le bureau de douane
de sortie de la CE. Le retour de ces documents et notamment depuis les
ports du Nord (Anvers et Rotterdam) pose un réel problème
à tous les exportateurs. Nous avons donc opté pour la solution
T1 qui libère de suite notre caution import. C’est la caution
du transit qui prend le relais, celle-ci étant libérée
plus facilement avec la mise en place du NSTI. »
Pour plus d’informations :
Le code des douanes communautaires prévoit l’existence d’un grand nombre de régimes douaniers économiques. L’objectif de ces régimes est de favoriser certaines activités de négoce international ou d'industrie sur le territoire de l' Union européenne.
Ces régimes correspondent aux 3 fonctions clé
de l’entreprise : le stockage (régime de l’entrepôt),
l’utilisation (régime de l’admission temporaire) et
la transformation (régime de perfectionnement actif et de la transformation
sous douane).
Ils permettent de bénéficier sous certaines conditions de
la suspension des droits, taxes et autres formalités du commerce
extérieur.
C’est le motif économique de l’opération envisagée
qui détermine le choix d’un régime économique.
Pour des opérations complexes, plusieurs régimes douaniers
économiques peuvent être appliqués successivement.
Schématiquement, la mise en œuvre
de ces régimes nécessite toujours :
une demande d’autorisation de régime économique
la mise en place par le titulaire d’une garantie des droits et taxes
suspendus
le placement des marchandises sous le régime
le séjour sous le régime
l’apurement du régime par l’attribution d’une
destination douanière autorisée
Pour en savoir plus :
Document sur les régimes douaniers
économiques : http://www.douane.gouv.fr/
Le régime douanier économique le plus fréquemment utilisé pour l’exportation des produits IAA est :
- Le régime de perfectionnement
actif (RPA) dit de transformation.
Ce statut permet de bénéficier d’une suspension
des droits et taxes à l’importation des matières premières
en provenance des pays tiers, quand ces matières premières
sont ensuite incorporées dans des produits finis destinés
à être exportés vers des pays tiers.
Néanmoins, si des matières premières communautaires
éligibles aux restitutions sont également incorporées,
elles pourront bénéficier des restitutions à l’export
pour leur partie.
Il existe plusieurs modalités de mise en œuvre du RPA :
L’exportation anticipée :
Elle est possible en suivant certaines obligations. Ce système
permet d’utiliser des matières premières agricoles
communautaires pour la transformation avant de recevoir les matières
en provenance de l’étranger. La réexportation du produit
fini pourra être réalisée avant la réception
des matières tierces sans bénéficier de restitution.
Cette modalité va de pair avec le recours à l’équivalence.
Le recours à l’équivalence
:
A la réception des matières premières en provenance
des pays tiers, celles-ci apureront le régime de RPA à l’équivalence,
ce qui signifie que :
- elles seront importées dans l’Union européenne en
exonération des droits et taxes
- les produits finis obtenus à partir de ces matières bénéficieront
des restitutions comme une matière première communautaire
Pour bénéficier de ce système, il faut satisfaire à un grand nombre de conditions économiques lors du dépôt de la demande de RPA. Aujourd’hui, cette obligation constitue toujours un frein important à l’utilisation de ce régime.
En cas de recours à l’équivalence, les produits agricoles sont soumis à la règlementation de l’annexe 74 du document d’application du code des douanes communautaires (DAC) sur les dispositions particulières relatives aux marchandises équivalentes.
A noter : il est possible d’avoir recours à l’équivalence sans exportation anticipée.
- L’exportation temporaire (ET)
Elle permet l’exportation temporaire de produits à
des fins de présentation de salons, foires et expositions puis
de bénéficier par la suite de franchise sur les droits et
taxes lors de la réimportation. Dans ce cas, le produit doit être
réimporté en l’état.
- Le carnet ECS (Exportations d’Echantillons
Commerciaux)
Cette procédure mise en place par la convention de Bruxelles de
1956 couvre l'exportation des échantillons commerciaux et des films
publicitaires.
Depuis la création des carnets A.T.A, cette procédure ECS n'est plus utilisée actuellement que dans les relations avec certains pays africains francophones.
- Le carnet ATA (Admission Temporaire)
Le carnet ATA a été signé lors de la Convention internationale
à Bruxelles le 6 décembre 1961. Il permet la libre circulation
de certaines marchandises en franchise de tous droits et taxes sur le
territoire de tous les Etats contractants.
Dans les pays adhérents à la convention, le carnet A.T.A. se substitue aux différents documents douaniers normalement requis aux étapes successives d'une opération d'utilisation temporaire de biens à l'étranger : exportation temporaire du pays émetteur du carnet, transit, importation temporaire et réexportation dans le pays de présentation et réimportation dans le pays émetteur.
- Le régime des retours
En cas de refus des marchandises par des clients étrangers, ce
régime permet la réimportation des marchandises sur le territoire
européen en franchise des droits de douane. Les produits «
PAC » ne bénéficient que d’un délai de
réimportation de 12 mois, alors que les autres produits bénéficient
d’un délai de 3 ans.
Cette procédure très lourde et excessivement coûteuse est à éviter.
De fait, du point de vue sanitaire, un produit communautaire ayant quitté le territoire est considéré comme un produit tiers lors de son retour.
