La règlementation douanière des exportations
vers les pays tiers

Les enjeux
Afin d’assurer que le produit atteindra bien sa destination finale dans les délais prévus, l’exportateur doit veiller à la bonne exécution des formalités douanières et fiscales, celles-ci étant un élément incontournable de la chaîne logistique.

Aucune marchandise ne peut sortir du territoire de l’Union européenne sans avoir fait l’objet d’une déclaration en douane.

En règle générale, la déclaration douanière suit le mouvement de la marchandise, et se fait de manière concomitante avec le mouvement physique de la marchandise.

Pour des précisions sur le code des douanes communautaires.

Notre conseil : Les procédures douanières pour l’exportation vers les pays tiers sont contraignantes et complexes mais l’entreprise a la possibilité de faire appel à un commissionnaire en douanes agréé, pour les réaliser, et ainsi libérer l’entreprise de cette tâche délicate.

Notre site coup de cœur http://www.douane.gouv.fr/

Le site des douanes françaises

Notre site coup de cœur http://www.douane.gouv

L’adresse des différents services douaniers français
 

Notre site coup de cœur http://ec.europa.eu/

Le site de la Commission européenne,
DG Fiscalité et Douanes

Notre site coup de cœur http://www.wcoomd.org

Le site de l’organisation mondiale des douanes

Qui peut aider ?

Renseignements téléphoniques des douanes: Info Douanes Services
N° Indigo : 0820 02 44 44 (0,12 € TTC/minute)

Les cellules conseils aux entreprises des douanes:
Liste des cellules conseils disponible sur :
http://www.douane.gouv.fr/

Les guides publiés par la douane à télécharger gratuitement :

Pour tout savoir sur les formalités douanières pour les échanges extracommunautaires :
Un fascicule explicatif à télécharger sur www.douane.gouv.fr/

Principes fondamentaux Gérer les opérations de dédouanement Procédures douanières Régimes à l’export Restitutions à l’export Chantiers de réforme en cours

Les restitutions à l’export

Restitution des produits de l’Annexe I
Restitution des Produits Hors Annexe 1

A l’heure actuelle, certains produits agro-alimentaires bénéficient de restitutions lors des exportations vers les pays tiers.

Attention :
Dans le cadre des négociations actuelles multilatérales à l’OMC, l’Union européenne a accepté d’éliminer la totalité des restitutions à l’horizon de 2013, sous réserve de parallélisme pour l’élimination des autres formes de subvention à l’export utilisées par d’autres membres de l’OMC et sous réserve qu’un accord global soit trouvé dans le cadre du cycle actuel de DOHA.

Pour les IAA, ces restitutions sont destinées à compenser le différentiel existant entre les cours européen et mondial de certaines matières premières agricoles :
- le lait et les produits laitiers
- les céréales
- le sucre
- les ovo produits
- la viande bovine
- certains produits horticoles

La règlementation est différente selon qu’il s’agit d’un produit agricole et alimentaire dit :

  • de l’Annexe I :
    • produits agricoles de base, de la 1ère transformation et quelques rares produits de la 2nde transformation)
  • ou d’un produit dit hors annexe 1 (PHA 1) :
    • exclusivement des produits de la 2nde transformation dits produits transformés ou élaborés à partir des matières premières agricoles suivantes : lait, sucre, céréales,…

I. Restitution des produits de l’Annexe I
La règlementation est spécifique de chaque organisation commune des marchés de chacun des secteurs.
Les 3 offices agricoles qui ont en charge aujourd’hui la gestion des restitutions sont issus de la fusion des différents offices sectoriels.

Sites des offices concernés :

- Office de l’Elevage » : issu de la fusion de l’OFIVAL et de l’ONILAIT
           o http://www.ofival.fr/o-e/index.html
           o http://www.onilait.fr/

- Office des Cultures spécialisées » : issu de la fusion de l’ONIVINS et de l’ONIFLHOR
           o http://www.onivins.fr/
           o http://www.oniflhor.fr/

- Office des Grandes Cultures » : issu de la fusion de l’ONIC-ONIOL et du FIRS
           o http://www.onic.fr/
           o http://www.news-eco.com/communiques
           o http://www.firs.gouv.fr/frame.asp?niveau=0

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II. Restitution des PHA1
La règlementation est commune à l’ensemble des PHA 1:
Télécharger le règlement actuel : R 1043/2005
L’Office des Grandes Cultures, l’ex-ONIC est en charge de la gestion de l’ensemble des PHA 1.
http://www.onic.fr/

Pour tout renseignement, Contactez le bureau des produits transformés: à l’ONIC.

Les sites existants www.onic.fr et www.firs.gouv.fr seront prochainement remaniés pour être fusionnés dans un même site www.onigc.fr.

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