« Une de nos priorités en 2006 repose sur la relance de la dynamique de l'industrie alimentaire à l'exportation, indispensable pour les entreprises face à une concurrence croissante sur le marché domestique et une saturation des marchés nationaux. »
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Les enjeux
Afin d’assurer que le produit atteindra bien sa destination finale dans
les délais prévus, l’exportateur doit veiller à la
bonne exécution des formalités douanières et fiscales,
celles-ci étant un élément incontournable de la chaîne
logistique.
Aucune marchandise ne peut sortir du territoire de l’Union européenne sans avoir fait l’objet d’une déclaration en douane.
En règle générale, la déclaration douanière suit le mouvement de la marchandise, et se fait de manière concomitante avec le mouvement physique de la marchandise.
Pour des précisions sur le code des douanes communautaires.
Notre conseil : Les procédures douanières pour l’exportation vers les pays tiers sont contraignantes et complexes mais l’entreprise a la possibilité de faire appel à un commissionnaire en douanes agréé, pour les réaliser, et ainsi libérer l’entreprise de cette tâche délicate.
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Le site des douanes françaises |
L’adresse des différents services douaniers français |
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Le site de la Commission européenne, |
Le site de l’organisation mondiale des douanes |
Qui peut aider ?
Renseignements
téléphoniques des douanes: Info Douanes Services
N° Indigo : 0820 02 44 44 (0,12 € TTC/minute)
Les
cellules conseils aux entreprises des douanes:
Liste des cellules conseils disponible sur :
http://www.douane.gouv.fr/
Les
guides publiés par la douane à télécharger
gratuitement :
Pour tout savoir sur les formalités
douanières pour les échanges extracommunautaires :
Un fascicule explicatif à télécharger sur www.douane.gouv.fr/
| Principes fondamentaux | Gérer les opérations de dédouanement | Procédures douanières | Régimes à l’export | Restitutions à l’export | Chantiers de réforme en cours |
D’importants chantiers de réforme et de modernisation du code des douanes communautaires (CDC) ont été lancés et doivent être finalisés à l’horizon 2010/2011. Ils auront une incidence très forte sur le déroulement des opérations douanières.
La réforme du Code des Douanes Communautaires porte sur 2 grands
chantiers:
- La mise en place d’un « volet sécurité »
- La réforme globale dite modernisation du code des douanes communautaires
(CDC)
De nombreux projets sont en cours en parallèle au niveau des douanes françaises.
Le volet sécurité
La modernisation du code des douanes communautaires
Les projets de modernisation des douanes françaises
Au 1/01/2008 (au plus tôt), l’Union européenne va mettre en application le « volet sécurité » du code des douanes communautaires qui vise à sécuriser les échanges commerciaux entre l’UE et le reste du monde, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme depuis les évènements du 11 septembre 2001.
Ce nouveau dispositif, pendant du Container Security Initiative (CSI) et de la loi « Bioterrorisme » aux Etats-Unis, modifiera profondément les procédures européennes de dédouanement en créant l’obligation de déposer une déclaration préalable à l’import comme à l’export avant l’entrée et la sortie du territoire européen. Les données sécuritaires s’ajouteront aux données douanières requises pour les dédouanements.
Un nouveau statut « d’opérateur économique agrée (OEA) » sera introduit qui permettra de bénéficier d’allègement sur cette nouvelle procédure et d’une analyse de risque, en préalable aux contrôles, plus favorable.
Ce volet est pratiquement achevé. Les règlements d’application sont en cours d’élaboration.
Le règlement conseil et du Parlement européen n° 648/2005
est en vigueur depuis le 13 avril 2005.
Les règlements d’applications (DAC
et ses annexes) devraient
être mis au vote à l’automne 2006 pour une mise en
vigueur au plus tôt le 01/01/2008.
Pour en savoir plus :
http://www.ec.europa.eu/comm
Le processus de modernisation du code des douanes communautaires est en cours avec comme objectif une harmonisation des procédures au niveau communautaire et une plus grande efficacité et rapidité dans les procédures douanières, avec notamment :
Il devrait s’achever pour une mise en œuvre en 2010/2011.
Informatisation des systèmes de transfert de données
La dématérialisation totale des documents douaniers devrait être généralisée entre 2007 et 2010, l’objectif est l’informatisation de l’ensemble des systèmes de transfert des données douanières.
Le développement d’un module spécifique pour le transfert des données électroniques à l’exportation (système ECS) est en cours. Il permettra l’envoi de la future « déclaration préalable à l’export » et remplacera le feuillet n°3 du DAU pour la justification fiscale et de sortie du territoire douanier. L’EMCS remplacera le document d’accompagnement pour les produits soumis aux Accises (alcool, tabac, huiles minérales et leurs produits dérivés).
A l’import, un module équivalent sera développé (système ICS) qui permettra l’envoi de la future déclaration préalable à l’import, par voie électronique.
La réforme du DAU et l’harmonisation des données à fournir
En principe cette réforme devrait être mise en place début
2007.
Elle prévoit :
- L’harmonisation des données douanières à
fournir dans le DAU au niveau communautaire
- La future dématérialisation avec la codification des données
à fournir
La simplification de certains régimes économiques
La réforme du CDC prévoit dans les versions actuelles quelques
assouplissements du Régime de Perfectionnement Actif (RPA):
- la suppression de l’obligation de réexportation des produits
compensateurs
- la simplification du régime des équivalences
Cette simplification ne s’applique que pour les produits agro-alimentaires ne bénéficiant pas de restitution.
Pour plus d’informations, le site de la Commission européenne
:
http://www.europa.eu.int/comm/taxation_customs/common/legislation/proposals/customs/index_fr.htm
Les douanes françaises travaillent actuellement sur de nombreux projets de modernisation en relation avec les objectifs de réforme communautaire et pour renforcer l’efficacité des douanes françaises.
- DELTA :
Afin de répondre aux besoins exprimés par les entreprises
en terme de rapidité et de réduction du coût du dédouanement,
tout en préservant l’efficacité de la lutte contre
les fraudes, l’administration douanière a décidé
de rénover en profondeur son système de dédouanement.
L’informatisation de la procédure simplifiée de dédouanement
à domicile constitue la première étape du chantier.
Différents modules informatiques de transfert de données
sont en phase de développement. Ils devraient être opérationnels
à l’importation et à l’exportation au 1er janvier
2008.
A terme, l’application de cette procédure sera accessible
24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Les opérateurs pourront ainsi
obtenir un « bon à enlever » (BAE) même en dehors
des heures d’ouverture du bureau de douane pour les déclarations
qui n’auront pas été sélectionnées par
les critères de ciblage automatique.
La procédure DELTA est une Déclaration en ligne par transaction
automatisée ayant pour but de :
- Informer l’administration des opérations des entreprises,
de façon dématérialisée,
- Réaliser une déclaration de fin de période en confirmant
les opérations réalisées en amont
Pour plus d’informations sur la procédure DELTA : http://www.prodouane.com/delta.html
- Le Livre blanc du dédouanement
Ce livre blanc présente l’état de la réflexion des douanes françaises sur les grandes tendances prévisibles du commerce international sur les prochaines années et sur les évolutions qu’elles doivent prendre pour assurer au mieux leurs missions tout en restant un facteur de compétitivité des entreprises dans leur développement à l’international.
Dans un contexte de mondialisation croissante, avec un objectif d’harmonisation
des règles douanières au niveau de l’Union européenne,
les défis de la douane française sont nombreux :
- rester un acteur de la compétitivité des entreprises
- faire évoluer les références (contenu des nomenclatures
pour intégrer les nouveaux produits, définition de la valeur
transactionnelle pour les transferts au sein d’un même groupe,
détermination de l’origine en cas d’ouvraison multi
pays, etc)
5 orientations ont été définies pour définir
les principes du nouveau dédouanement
- différencier l’offre douanière selon le lieu de
dédouanement
- personnaliser l’offre douanière en fonction des opérateurs
- rénover la politique des contrôles
- moderniser l’informatique pour moderniser le dédouanement
- professionnaliser encore plus la filière dédouanement
